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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

1. Présentation et Acceptation

1.1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site web investir-simple.site (ci-après « le Site ») édité par Investir Simple.

Le Site propose des informations, contenus éducatifs et ressources concernant l'investissement financier et la gestion du capital personnel.

1.2. Éditeur du Site

Raison sociale : Investir Simple
Adresse : 91, rue Bruneau, 91594 Giraud, France
N° SIRET : 66063149
Email : [email protected]
Téléphone : +33 00 31 89 137
Directeur de publication : Investir Simple

1.3. Hébergement

Le Site est hébergé par un prestataire professionnel dont les coordonnées sont disponibles sur demande.

1.4. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

En naviguant sur le Site, vous déclarez :

  • Avoir la capacité juridique nécessaire pour accepter ces CGU
  • Avoir lu, compris et accepté l'intégralité de ces conditions
  • Être âgé d'au moins 18 ans (ou l'âge de la majorité légale dans votre pays)

2. Accès au Site

2.1. Accès libre

L'accès au Site est gratuit et libre à toute personne disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

2.2. Disponibilité

Investir Simple s'efforce d'assurer l'accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de :

  • Force majeure ou événement échappant à notre contrôle
  • Maintenance programmée ou urgente
  • Pannes techniques indépendantes de notre volonté
  • Modifications, améliorations ou changements du Site

Investir Simple ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du Site et de leurs conséquences. Nous nous efforçons de limiter la durée et la fréquence de ces interruptions.

2.3. Modification ou suspension

Investir Simple se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de :

  • Modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du Site
  • Restreindre l'accès à certaines sections du Site
  • Supprimer tout contenu publié sur le Site

Ces actions peuvent être effectuées pour des raisons techniques, légales, de sécurité ou à notre seule discrétion, sans que notre responsabilité ne puisse être engagée.

3. Utilisation du Site

3.1. Utilisation conforme

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière conforme à la législation en vigueur et aux présentes CGU. Il vous est notamment interdit de :

  • Utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées
  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'Investir Simple ou de tiers
  • Transmettre du contenu offensant, diffamatoire, obscène, menaçant ou illégal
  • Diffuser des virus, malwares ou tout code malveillant
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site
  • Perturber le fonctionnement normal du Site
  • Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans autorisation
  • Utiliser des robots, scrapers ou outils automatisés sans autorisation expresse
  • Copier, reproduire, modifier ou distribuer le contenu du Site sans autorisation

3.2. Responsabilité de l'utilisateur

Vous êtes seul responsable de votre utilisation du Site et de tout contenu que vous pourriez soumettre via les formulaires de contact ou autres moyens de communication.

Vous garantissez que toute information fournie est exacte, complète et à jour. Vous vous engagez à mettre à jour ces informations en cas de changement.

3.3. Sanctions en cas de manquement

En cas de violation de ces CGU, Investir Simple se réserve le droit de :

  • Suspendre ou résilier votre accès au Site
  • Supprimer tout contenu non conforme
  • Prendre toute mesure légale appropriée
  • Signaler votre comportement aux autorités compétentes

4. Contenu du Site

4.1. Nature du contenu

Le Site propose des contenus informatifs et éducatifs sur l'investissement et la gestion financière personnelle, incluant :

  • Articles de blog et guides pratiques
  • Analyses et commentaires sur les marchés financiers
  • Tableaux comparatifs et outils éducatifs
  • Ressources pédagogiques sur différentes stratégies d'investissement

4.2. Clause de non-responsabilité financière

IMPORTANT : Les informations fournies sur ce Site sont exclusivement à titre éducatif et informatif. Elles ne constituent en aucun cas :

  • Des conseils financiers personnalisés
  • Des recommandations d'investissement spécifiques
  • Des incitations à acheter ou vendre des instruments financiers
  • Une garantie de performance ou de résultats

Investir Simple n'est pas un conseiller en investissements financiers agréé. Les contenus du Site ne remplacent pas les conseils d'un professionnel qualifié.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Tout investissement comporte des risques, y compris la perte partielle ou totale du capital investi.

Avant de prendre toute décision d'investissement, nous vous recommandons fortement de :

  • Consulter un conseiller financier professionnel agréé
  • Évaluer votre situation personnelle, vos objectifs et votre tolérance au risque
  • Effectuer vos propres recherches et analyses
  • Lire attentivement tous les documents d'information relatifs aux produits financiers

4.3. Exactitude et mise à jour

Investir Simple s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Cependant, nous ne garantissons pas :

  • L'exactitude, la complétude ou la pertinence des informations
  • L'absence d'erreurs ou d'omissions dans le contenu
  • La mise à jour continue de toutes les informations

Les informations peuvent devenir obsolètes avec le temps. Il vous appartient de vérifier l'actualité et la pertinence des informations avant de les utiliser.

4.4. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Investir Simple :

  • Ne contrôle pas le contenu de ces sites externes
  • N'approuve pas nécessairement leur contenu
  • Ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leurs pratiques
  • N'offre aucune garantie concernant ces sites tiers

L'accès à ces sites se fait à vos propres risques. Nous vous encourageons à lire les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.

5. Propriété Intellectuelle

5.1. Droits d'auteur

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels, structure, mise en page, etc.) est la propriété exclusive d'Investir Simple ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Ce contenu est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et au droit d'auteur.

5.2. Marques

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le Site sont la propriété d'Investir Simple ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

5.3. Utilisation autorisée

Vous êtes autorisé à :

  • Consulter et naviguer sur le Site pour votre usage personnel et non commercial
  • Télécharger ou imprimer des pages pour votre usage personnel et non commercial
  • Partager des liens vers des pages du Site sur les réseaux sociaux

5.4. Utilisations interdites

Sauf autorisation écrite préalable d'Investir Simple, il vous est interdit de :

  • Reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire ou distribuer tout ou partie du Site
  • Utiliser le contenu du Site à des fins commerciales
  • Extraire, copier ou utiliser des bases de données du Site
  • Créer des œuvres dérivées basées sur le contenu du Site
  • Supprimer ou modifier les mentions de propriété intellectuelle
  • Utiliser nos marques, logos ou noms sans autorisation

5.5. Demande d'autorisation

Pour toute demande d'utilisation ou de reproduction du contenu du Site au-delà des utilisations autorisées, veuillez nous contacter à : [email protected]

5.6. Signalement de violation

Si vous pensez que votre propriété intellectuelle a été violée sur notre Site, contactez-nous immédiatement avec les informations suivantes :

  • Description précise de l'œuvre protégée
  • Localisation du contenu contesté sur le Site
  • Vos coordonnées complètes
  • Preuve de votre droit de propriété intellectuelle
  • Déclaration de bonne foi attestant que l'utilisation n'est pas autorisée

6. Données Personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

En utilisant le Site, vous acceptez également les termes de notre Politique de Confidentialité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données personnelles (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation).

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à vos données, contactez-nous à : [email protected]

7. Limitation de Responsabilité

7.1. Responsabilité d'Investir Simple

Investir Simple met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

  • Interruptions ou dysfonctionnements : indisponibilité temporaire, bugs, erreurs techniques
  • Perte de données : suppression, corruption ou perte de données transmises ou stockées
  • Dommages indirects : pertes de profits, d'opportunités, de données ou dommages consécutifs
  • Utilisation du contenu : décisions prises sur la base des informations du Site
  • Actes de tiers : piratage, intrusions, virus ou autres actes malveillants
  • Force majeure : événements indépendants de notre volonté

7.2. Responsabilité liée aux investissements

Investir Simple décline toute responsabilité concernant :

  • Les pertes financières résultant de décisions d'investissement
  • Les performances des investissements mentionnés ou évoqués
  • L'interprétation ou l'application des informations fournies
  • Les conseils ou stratégies suggérés dans les contenus
  • Les résultats obtenus en suivant les informations du Site

Vous reconnaissez et acceptez que vous utilisez les informations du Site à vos propres risques et que vous êtes seul responsable de vos décisions d'investissement.

7.3. Responsabilité de l'utilisateur

Vous êtes responsable de :

  • L'utilisation que vous faites du Site et de son contenu
  • La protection de vos équipements contre les virus et malwares
  • La sécurité de vos identifiants de connexion (si applicable)
  • Tout dommage causé au Site ou à des tiers du fait de votre utilisation

7.4. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager Investir Simple de toute responsabilité en cas de réclamation, perte, dommage ou frais (y compris les frais juridiques) résultant de :

  • Votre violation des présentes CGU
  • Votre violation des droits de tiers
  • Votre utilisation inappropriée du Site

8. Modifications des CGU

8.1. Droit de modification

Investir Simple se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour :

  • Refléter les évolutions légales ou réglementaires
  • Améliorer nos services et notre Site
  • Adapter nos conditions à nos pratiques
  • Corriger des erreurs ou clarifier des dispositions

8.2. Notification des modifications

En cas de modification substantielle des CGU, nous vous en informerons par :

  • Un avis affiché sur la page d'accueil du Site
  • Une notification par email si vous nous avez fourni votre adresse
  • Une mise à jour de la date de « Dernière mise à jour » en haut de cette page

8.3. Acceptation des modifications

La poursuite de l'utilisation du Site après la publication des CGU modifiées constitue votre acceptation de ces modifications.

Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site.

8.4. Consultation des CGU

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

9. Droit Applicable et Juridiction

9.1. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans égard aux principes de conflits de lois.

9.2. Résolution amiable des litiges

En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Vous pouvez nous contacter à : [email protected]

9.3. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Investir Simple adhère au Service du Médiateur suivant : les coordonnées du médiateur sont disponibles sur demande.

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis d'Investir Simple, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.

Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur : www.economie.gouv.fr/mediation-conso

9.4. Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'utilisation du Site ou à l'interprétation des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union Européenne, vous bénéficiez également de la protection offerte par les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence.

9.5. Plateforme de règlement en ligne des litiges

Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

10. Dispositions Diverses

10.1. Intégralité de l'accord

Les présentes CGU, conjointement avec la Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Investir Simple concernant l'utilisation du Site.

10.2. Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

10.3. Renonciation

Le fait pour Investir Simple de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

10.4. Cession

Investir Simple peut céder, transférer ou déléguer tout ou partie de ses droits et obligations en vertu des présentes CGU sans votre consentement préalable.

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes CGU sans notre accord écrit préalable.

10.5. Titres

Les titres des sections sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et n'ont aucune valeur juridique ou contractuelle.

10.6. Langue

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans d'autres langues, seule la version française fera foi en cas de litige.

11. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :

Investir Simple
Service Juridique
91, rue Bruneau
91594 Giraud
France

Email : [email protected]
Téléphone : +33 00 31 89 137
Horaires : Lundi au Vendredi, 9h00 - 18h00

En utilisant le Site Investir Simple, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

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Votre partenaire pour une gestion intelligente du capital à tous horizons temporels.

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